C-26, r. 182 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Texte complet
4. (Omis).
Décision 2010-09-15, a. 4.